Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

21
Écrire à la rédaction
Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté.
2°Indemnisation par année civile
Ancienneté  Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
100% 75%
1 à 5 ans
1,5 mois
1,5 mois
5 à 10 ans
2 mois
2 mois
10 à 15 ans
3 mois
3 mois
15 à 25 ans
4 mois
4 mois
25 à 35 ans
5 mois
5 mois
> 35 ans
6 mois
6 mois
(1) Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir).
Indemnisation dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie
pendant 6 mois, 8 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté et 10 mois pour ceux ayant plus de 10 ans d'ancienneté. Possibilité cependant en cas de nécessité de remplacement de rompre le contrat pendant cette période avec versement, dans ce cas, des indemnités de préavis et licenciement.

si le remplacement effectif s'impose avant la fin de l'indemnisation, le salarié perçoit néanmoins pendant son incapacité des indemnités équivalentes à cette indemnisation.

4°Congés payés et maladie :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois au total.