Rémunération du dirigeant
| Intégralité des bénéfices réalisés par l'entreprise individuelle.
| Quote-part des bénéfices de la SCP. Le cas échéant, rémunérations et avantages complémentaires alloués à titre personnel.
| Deux types de rémunérations :- rémunération perçue en sa qualité de dirigeant ;
- le cas échéant, dividendes perçus en sa qualité d'associé.
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| I. Imposition de la société : |
Possibilité pour la société de déduire la rémunération versée au dirigeant
| Sans objet.
| Non.
| Oui (déduction de la rémunération versée au gérant en sa qualité de dirigeant).
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| II. Imposition du dirigeant : |
Catégorie d'imposition de la rémunération
| BNC.
| BNC.
| Deux catégories d'imposition :- rémunération des fonctions de dirigeant : traitements et salaires ;
- dividendes : revenus de capitaux mobiliers .
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Déduction des cotisations sociales personnelles
| Oui .
| Oui .
| Oui, sauf exception .
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Déduction des frais professionnels réels
| Oui .
| Oui.
| OPTION entre la déduction des frais réels et la déduction forfaitaire de 10 %.
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Déduction forfaitaire pour frais de 10 %
| Non.
| Non.
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Déduction des souscrits pour acquérir des parts sociales
| Sans objet.
| Oui.
| Non.
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(1) Les dividendes doivent, sauf en cas d'option pour le prélèvement libératoire de 19 %, être ajoutés au revenu global du gérant après application d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel (v. l'étude «Revenus de capitaux mobiliers»). (2) La déduction des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs (notamment, les cotisations « Madelin ») est plafonnée (v. l'étude «Cotisations sociales»). (3) Les cotisations versées aux régimes facultatifs ne sont pas déductibles. Celles versées obligatoirement en application d'un accord d'entreprise (mais en l'absence de toute obligation légale) ne sont déductibles que dans la limite d'un plafond. Voir l'étude «Cotisations sociales». (4) Le résultat imposable des entrepreneurs individuels qui relèvent du régime micro-BNC étant déterminé de manière forfaitaire, la déduction des frais professionnels pour leur montant réel n'est, dans cette hypothèse, pas possible (v. l'étude «Régimes d'imposition des entreprises»). |