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Durée d'apprentissage réduite
1°Cas prévus par l'article R. 6222-18 du code du travail
La rémunération minimale de l'apprenti correspond à celle prévue pour la 2e année d'apprentissage lorsque la durée du contrat d'apprentissage est réduite dans les cas énumérés par l'article R. 6222-18 du code du travail (apprentis ayant bénéficié, pendant au moins un an, d'une formation à temps complet dans un établissement d'enseignement technologique, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation notamment).
2°Contrat d'apprentissage d'une durée inférieure ou égale à un an
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue dans le même tableau (v. n ° 86). Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme ou titre.
La majoration de 15 points s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion du nouveau contrat, si les 3 conditions suivantes sont remplies :
  • diplôme ou titre de même niveau précédemment obtenu ;
  • qualification en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu ;
  • durée du contrat inférieure ou égale à un an.
A défaut de remplir ces conditions, la majoration de 15 points ne s'applique pas.
Si les règles conventionnelles applicables par le nouvel employeur de l'apprenti sont plus favorables, ce sont ces règles qui seront appliquées aux jeunes.