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  <date>2020-12-30T15:48:08.256Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RABOUTOT</nom>
    <prenom>Katia</prenom>
    <telephone>0472293081</telephone>
    <email>katia.raboutot@ibizasoftware.fr</email>
    <fonction>Responsable veille légale et conventionnelle - Editeur de logiciels de paie</fonction>
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    <identifiant>ELGQ8KXV7</identifiant>
    <login>katia.raboutot@inextenso.fr</login>
    <ise>6712681</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5341-14</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5341</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Savoie (Haute-)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur indemnité licenciement">Bonjour, 

Il semble qu'il y ait une erreur sur le tableau de la synthèse de cette CCN (1ère ligne). A mon sens, il doit s'agir de &gt; 2 ans. 
En effet, l'article 31 de la CCN prévoit les dispositions suivantes :
"A partir de deux années d'ancienneté jusqu'à cinq années d'ancienneté, un dixième de mois par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise. Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que prorata temporis."

Cordialement 

Katia RABOUTOT</message>
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