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  <date>2020-12-17T08:20:03.471Z</date>
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    <nom>FALTOT</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
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    <tocId>Y5282-43</tocId>
    <tocTitle>14 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Délai de carence">Bonjour, je me permets de revenir vers vous concernant le délai de carence : 

2°Délai de carence : l'accord de mensualisation prévoit un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail, maladie professionnelle et absence maladie dépassant 29 jours). Cependant, le maintien de cette franchise était lié à l'absentéisme pendant la période 1972-1973 et n'est, a priori, plus applicable actuellement.
un protocole d'accord (non publié) signé le 26-7-76 entre l'UIMM et les organisations syndicales FO et CGC a eu pour effet pratique de supprimer la franchise de 3 jours. 
Ma question est de savoir si l'on doit pratiquer un délai de carence de 3 jours pour un arrêt maladie de moins de 29 jours comme le prévoit la CCN.
Très souvent, les arrêts maladie sont inférieurs à 29 jours : doit-on appliquer systématiquement un délai de carence de 3 jours ? Est-ce que l'accord est encore à l'ordre du jour. . Pourriez-vous m'aiguiller à ce sujet, svp. Bien cordialement Isabelle FALTOT</message>
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