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  <date>2020-12-16T13:39:39.336Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Lioté</nom>
    <prenom>Audrey</prenom>
    <email>audrey.liote@atlantes.fr</email>
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    <identifiant>ELGV7VSV4</identifiant>
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    <ise>7398712</ise>
    <raison>EUROSIRIS  </raison>
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    <tocId>Z2268-750</tocId>
    <tocTitle>87 - Caractère préalable de la consultation du CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2268</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : réunions et attributions</docTitle>
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  <message type="question" objet="Erreur rédaction">Bonjour,

Vous écrivez "Rien ne s'oppose à ce que, parallèlement à la consultation du comité, l'employeur procède à l'information directe du personnel sur un projet qui le concerne, dès lors que ce projet n'est pas définitivement arrêté et que les discussions devant les institutions représentatives du personnel ent à leurs organes d'exercer pleinement leurs attributions".

Il s'agit du mot permettent au lieu de "ent"

Bien cordialement,
Audrey Lioté</message>
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