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  <date>2020-12-12T16:57:16.929Z</date>
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    <nom>JONERY</nom>
    <prenom>Florent</prenom>
    <email>florent.jonery@worldline.com</email>
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    <ise>19981472</ise>
    <raison>CE - WORLDLINE  </raison>
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    <tocId>Z2267-748</tocId>
    <tocTitle>152 - Local et matériel du CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Les moyens du CSE - Le local du CSE">Hello !

Petite remarque : vous indiquez dans votre étude concernant l'organisation et le fonctionnement du CSE, qu'un local est mis à disposition des CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Vous n'indiquez pas qu'une local doit également être mis à disposition des CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés. 

Cela prête à confusion et pourrait laisser croire que l'employeur n'a pas l'obligation de le faire. Alors qu'en réalité cela est obligatoire : 

Art. L. 2315-20  : L'employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du comité social et économique le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.</message>
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