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  <date>2020-12-09T12:47:38.674Z</date>
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    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0643387547</telephone>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>POLE LEGAL</service>
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    <identifiant>ELGYXMQ9P</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>20227691</ise>
    <raison>CEGID SA  </raison>
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    <tocId>Y5673-95</tocId>
    <tocTitle>37 - Rémunération annuelle garantie</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5673</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Loir-et-Cher</docTitle>
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  <message type="question" objet="Assiette de comparaison rémunérations annuelles garanties">Bonjour, 
Par le présent mail, je souhaite avoir une précision : dans la synthèse de la convention Métallurgie Loir et Cher, vous indiquez que les majorations d'incommodité pour travail un jour férié sont exclues de l'assiette de vérification des rémunérations annuelles garanties. Or, sauf erreur de ma part, dans l'accord du 12 mars 2019 qui reprend les règles d'assiette, il est fait référence à l'exclusion des majorations d'incommodité visées aux articles 18 et 20, qui sauf erreur concernent uniquement les majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et travail en équipes successives. En effet, les majorations d'incommodité pour travail un jour férié sont visées par l'article 17 qui n'est pas cité dans les exclusions. D'avance, merci pour votre réponse sur ce point, bien cordialement,</message>
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