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  <date>2020-12-07T10:55:58.314Z</date>
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    <nom>FRICOT</nom>
    <prenom>ANNE-SOPHIE</prenom>
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    <identifiant>ELGALGXTS</identifiant>
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    <ise>20194976</ise>
    <raison>UGECAM RHONE-ALPES  </raison>
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    <tocId>Z2138-6775-REF232</tocId>
    <tocTitle>67 - Interdiction de conclure un avenant temporaire pour un passage à temps plein</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2138</docId>
    <docTitle>Temps partiel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Contradiction">Bonjour,
Je me permets de vous solliciter sur un point qui me parait contradictoire dans vos publications ELNET Social, s'agissant de la réglementation des salariés à temps partiel :
En effet, entre ce qui est mentionné au point 67. "Interdiction de conclure un avenant temporaire pour un passage à temps plein", et ce qui l'est au point 69. "Il n'est pas exclu que le dispositif des compléments d'heures permette d'atteindre temporairement la durée légale du travail, auquel cas le contrat est assimilable à un contrat à temps plein pendant la durée de l'avenant (Rapport Assemblée nationale)." Pouvez-vous m'éclairer sur la vraie règle? En d'autres termes, est-il possible de conclure un avenant avec un salarié à temps partiel portant sa durée hebdomadaire de travail à temps plein?
En vous remerciant par avance,</message>
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