Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
  • ancienneté du salarié : 1 an. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir) ;
  • être indemnisé par la SS.
2°Indemnisation par année civile
a)Entreprises non adhérentes
Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %  
45 jours + 15 jours par période de 5 ans
30 jours + 10 jours par période de 5 ans
(1) Taux porté à 85 % en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Taux et durée d'indemnisation minimum.
CatégorieMaintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
100 %75 %  
Niveaux I, II et III
1,5 mois
3,5 mois
Niveau IV
3 mois
2 mois
Niveau V
3 mois
3 mois
(1) Taux porté à 85 % en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Maximum : rémunération nette.
b)Entreprises adhérentes
AnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
< 5 ans
45 jours
30 jours
≥ 5 ans
60 jours
40 jours
≥ 10 ans
75 jours
50 jours
≥ 15 ans
90 jours
60 jours
≥ 20 ans
105 jours
70 jours
≥ 25 ans
120 jours
80 jours
≥ 30 ans
135 jours
90 jours
≥ 35 ans
150 jours
100 jours
Maximum : rémunération nette.
3°Délai de carence :
3 jours (sauf AT, MP, accident de trajet assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail et maladie dépassant 29 jours) sous réserve des dispositions relatives à l'absentéisme prévues par l'accord national de mensualisation [v. la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»] [disposition supprimée (CC du 11-1-2019 non étendue)].
4°Garantie d'emploi en cas de maladie :
6 mois portés à 8 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté, 10 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté.
5°Congés payés et maladie :
  • périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'un mois ;
  • maladie au moment du départ en congés : indemnité compensatrice ou, si le salarié reprend son poste avant le 31 octobre, possibilité de prendre effectivement les congés [prise des congés au retour jusqu'à la fin de la période de prise des congés ou, en cas d'impossibilité, report des congés acquis (CC du 11-1-2019 non étendue)].