Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
- ancienneté du salarié : 1 an. Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (en cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation de la période restant à courir) ;
- être indemnisé par la SS.
2°Indemnisation par année civile
a)Entreprises non adhérentes
| Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur) |
|---|
| A 100 % | A 75 % |
|---|
45 jours + 15 jours par période de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période de 5 ans
| (1) Taux porté à 85 % en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle. |
|
Taux et durée d'indemnisation minimum.
| Catégorie | Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
|---|
| 100 % | 75 % |
|---|
Niveaux I, II et III
| 1,5 mois
| 3,5 mois
| Niveau IV
| 3 mois
| 2 mois
| Niveau V
| 3 mois
| 3 mois
| (1) Taux porté à 85 % en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle. |
|
Maximum : rémunération nette.
b)Entreprises adhérentes
| Ancienneté | Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
|---|
| A 100 % | A 75 % |
|---|
< 5 ans
| 45 jours
| 30 jours
| ≥ 5 ans
| 60 jours
| 40 jours
| ≥ 10 ans
| 75 jours
| 50 jours
| ≥ 15 ans
| 90 jours
| 60 jours
| ≥ 20 ans
| 105 jours
| 70 jours
| ≥ 25 ans
| 120 jours
| 80 jours
| ≥ 30 ans
| 135 jours
| 90 jours
| ≥ 35 ans
| 150 jours
| 100 jours
|
|
Maximum : rémunération nette.
3°Délai de carence :
3 jours (sauf AT, MP, accident de trajet assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail et maladie dépassant 29 jours) sous réserve des dispositions relatives à l'absentéisme prévues par l'accord national de mensualisation [v. la synthèse
«Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»] [disposition supprimée
(CC du 11-1-2019 non étendue)].
4°Garantie d'emploi en cas de maladie :
6 mois portés à 8 mois pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté, 10 mois pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté.
5°Congés payés et maladie :
- périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'un mois ;
- maladie au moment du départ en congés : indemnité compensatrice ou, si le salarié reprend son poste avant le 31 octobre, possibilité de prendre effectivement les congés [prise des congés au retour jusqu'à la fin de la période de prise des congés ou, en cas d'impossibilité, report des congés acquis (CC du 11-1-2019 non étendue)].
CC du 5-4-94 étendue, avenant relatif aux mensuels, art. 26, 31 et 32
CC du 11-1-2019 non étendue, avenant relatif aux mensuels, art. 61, 66 et 67