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Écrire à la rédaction
Mise à disposition du document unique
Le document unique doit être tenu à la disposition des travailleurs, du CHSCT (ou des instances qui en tiennent lieu ou, à sa mise en place, du CSE), des délégués de personnel et du médecin du travail.
Concernant les modalités d'accès des travailleurs au document unique, l'employeur affiche un avis à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que le règlement intérieur dans les établissements dotés d'un tel règlement.
Le document unique est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels mentionnés au 4° de l'article L. 4643-1 du code du travail.