Uniquement pour les accidents bénins
L'employeur a, en principe, l'obligation de déclarer tout accident du travail. Cependant, par exception, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat - anciennement CRAM) du lieu d'implantation de l'établissement a la possibilité d'autoriser l'entreprise à remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, par une inscription sur un registre ouvert à cet effet (ces accidents sont qualifiés de « bénins »).
CSS, art. L. 441-4 et D. 441-1 et s.Bien entendu, les accidents du travail les plus graves nécessitent toujours une déclaration (v. n
os 8 et s.).