| Nombre de km | 1-1-2013 | 1-4-2014 | 1-4-2015 | 1-9-2016 | 1-1-2017 | 1-1-2018 | 1-1-2019 |
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Au-dessus de 3 km à 10 km inclus
| 17,25 €
| 18 €
| Au-dessus de 10 km à 25 km inclus
| 19,30 €
| 20 €
| Au-dessus de 25 km
| 22,35 €
| 23 €
| (1) La distance retenue est celle du domicile au lieu de travail. (2) Au 20-7-2013 pour les non-adhérents Accord du 8-2-2013 étendu par arrêté du 24-5-2013, JO 19-7-2013. (3) Recommandation patronale de l'UNICEM du 24-4-2014. Champ d'application de la recommandation patronale : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1) mais avec les modifications suivantes : au code 1402, il est précisé que les matériaux de carrières pour l'industrie incluent la silice pour l'industrie ; au code 1503, l'exclusion de l'ardoise n'est pas reprise ; au code 1505, l'exclusion des entreprises appliquant la CC « Ciments » n'est pas reprise. Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application. (4) Recommandation patronale de l'UNICEM du 31-3-2015. Champ d'application de la recommandation patronale : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1) mais avec les modifications suivantes : au code 1402, il est précisé que les matériaux de carrières pour l'industrie incluent la silice pour l'industrie ; au code 1503, l'exclusion de l'ardoise n'est pas reprise ; au code 1505, l'exclusion des entreprises appliquant la CC « Ciments » n'est pas reprise. Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application. (5) Recommandation patronale de l'UNICEM du 4-7-2016. Champ d'application de la recommandation patronale : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1) mais avec les modifications suivantes : au code 1402, il est précisé que les matériaux de carrières pour l'industrie incluent la silice pour l'industrie ; au code 1503, l'exclusion de l'ardoise n'est pas reprise ; au code 1505, l'exclusion des entreprises appliquant la CC « Ciments » n'est pas reprise. Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application. (6) Au 27-10-2017 pour les non-adhérents Accord du 2-5-2017 étendu par arrêté du 18-10-2017, JO 26-10-2017. Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1) mais avec les modifications suivantes : au code 1503, l'exclusion de l'ardoise n'est pas reprise ; au code 1505, l'exclusion des entreprises appliquant la CC « Ciments » n'est pas reprise. Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champs d'application et de l'extension. (7) Au 24-12-2018 pour les non-adhérents Accord du 6-4-2018 étendu par arrêté du 20-12-2018, JO 23-12-2018.Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1) mais avec les modifications suivantes : au code 1503, l'exclusion de l'ardoise n'est pas reprise ; au code 1505, l'exclusion des entreprises appliquant la CC « Ciments » n'est pas reprise. Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application et de l'extension. (8) Au 28-12-2019 pour les non-adhérents Accord du 29-3-2019 étendu par arrêté du 23-12-2019, JO 27-12-2019. Champ d'application de l'accord : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1). Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application et de l'extension. |
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