Maladie, accident du travail
1°Indemnisation par année civile
(à défaut de CC départementale prévoyant une indemnisation pour les ETAM à appliquer aux ouvriers) dans la limite de la rémunération nette que l'intéressé aurait perçue s'il avait travaillé.
| Ancienneté au 1er jour d'absence | Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur) |
|---|
| A 100 % | A 75 % |
|---|
Après 1 an
| 45 jours + 15 jours par période entière de 5 ans
| 30 jours + 10 jours par période entière de 5 ans
| 5 à 10 ans
| 60 jours
| 40 jours
| 10 à 15 ans
| 75 jours
| 50 jours
| 15 à 20 ans
| 90 jours
| 60 jours
| 20 à 25 ans
| 105 jours
| 70 jours
| 25 à 30 ans
| 120 jours
| 80 jours
| 30 à 35 ans
| 135 jours
| 90 jours
| 35 à 40 ans
| 150 jours
| 100 jours
| 40 à 45 ans
| 165 jours
| 110 jours
| (1) En cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, indemnisation assurée pour la période restant à courir. |
|
Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.
2°Délai de carence :
l'accord de mensualisation prévoit un délai de carence de 3 jours (sauf accident du travail, maladie professionnelle et absence maladie dépassant 29 jours). Cependant, le maintien de cette franchise était lié à l'absentéisme pendant la période 1972-1973 et n'est, a priori, plus applicable actuellement.
un protocole d'accord (non publié) signé le 26-7-76 entre l'UIMM et les organisations syndicales FO et CGC a eu pour effet pratique de supprimer la franchise de 3 jours.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie ; congés payés et maladie :
voir les CC territoriales et les synthèses correspondantes.
Accord « mensualisation » OETAM, art. 7 complété par accord du 26-2-2003 étendu par arrêté du 27-10-2004, JO 26-11-2004