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Prime annuelle
1°Bénéficiaires :
salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.
2°Conditions d'attribution :
versement en une seule fois ou en 2 fois, au moment du départ en congés payés ou à la fin de l'année civile d'une prime annuelle constituée :
  • d'une prime spéciale non cumulable avec une indemnité compensatrice de congés payés ;
  • d'une allocation complémentaire de même montant que la prime spéciale, versée aux salariés présents à l'effectif le jour de son versement ; cette allocation est réduite de 1/20 par jour ouvré d'absence au-delà de 5 jours d'absence sur 12 mois consécutifs à l'exception des absences pour congés payés, des jours fériés chômés, des congés exceptionnels pour événements familiaux et des absences accordées pour l'exercice de fonction syndicale et pour la participation à des organismes paritaires. Elle est calculée prorata temporis en cas de départ en retraite ou licenciement économique.
3°Montant
Date d'application  MontantAvenantExtension
Au 1-9-2016
328 €
)
Arrêté du 3-11-2016 (JO 15-11-2016)
Au 1-9-2017
330 €
)
Arrêté du 6-12-2017 (JO 13-12-2017)  
Au 1-9-2018
333 €
)
Arrêté du 13-2-2019 (JO 21-2-2019)  
Au 1-9-2019
337 €
)
Arrêté du 1-4-2020 (JO 8-4-2020)  
(1) Au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents.
(2) Secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente exclu de l'extension.

non-cumul avec les primes ou fractions de primes de natures différentes ayant déjà expressément le même objet (prime de fin d'année, 13e mois, primes de vacances...).