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Situation des salariés
Lorsque les conditions précitées ont été respectées par l'employeur, les salariés doivent prendre leurs congés pendant la période choisie par ce dernier.
Toutefois, il peut arriver que certains salariés, notamment les nouveaux embauchés, n'aient pas acquis suffisamment de congés pour couvrir la période de fermeture. Ces salariés ne perçoivent pas de rémunération pour les jours manquants.
Les employeurs ne peuvent pas transmettre une demande de leurs salariés en paiement de journées au titre de l'activité partielle.
De ce fait, les salariés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la totalité de leurs congés en cas de fermeture annuelle de l'entreprise ne sont donc plus indemnisés par l'État.
L'employeur doit-il se substituer à l'État et indemniser les salariés dans ce cas ? Un employeur fermant son entreprise pour la durée légale des congés n'a pas à assurer la rémunération du salarié fraîchement arrivé dans l'entreprise, sauf dispositions conventionnelles prévoyant expressément l'inverse. L'employeur peut néanmoins proposer au salarié de prendre des jours de congé par anticipation, mais il ne peut en aucun cas le lui imposer.
A noter que le salarié peut demander une aide financière à Pôle emploi. Cette aide est versée au salarié s'il percevait avant sa reprise d'emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette demande doit être adressée par le salarié à l'agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.