Cas des salariés identifiés comme cas de contact à haut risque et placés à ce titre à l'isolement
Il s'agit des salariés ayant eu un contact avec une personne porteuse de Covid-19 soit en face à face à moins d'un mètre et sans masque ou autre protection efficace, soit plus de 15 minutes dans un lieu clos à moins d'un mètre et sans masque, soit à l'occasion d'échanges de matériel ou d'objet non désinfecté, soit parce qu'elles partagent le même lieu de vie (questions-réponses du protocole sanitaire du ministère du travail). Ils sont avertis par l'assurance maladie.
Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s'isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu'elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s'avérer nécessaire. Pour simplifier leurs démarches, l'assurance maladie a ouvert depuis le 3 octobre un téléservice : sur le site declare. ameli. fr, par le biais duquel les personnes contact Covid-19 peuvent demander un arrêt de travail en ligne. L'assurance maladie vérifie les informations renseignées sur le site. Si l'assuré est bien connu en tant que cas contact à risque, une attestation d'isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée. Elle pourra être présentée à l'employeur au besoin.
Dans ce cas, il peut être utile de préciser ou rappeler au salarié le dispositif spécifique mis en place afin que les salariés empêchés de travailler pour cause de la Covid-19 sans être contaminés (salariés devant être placés en isolement) puissent bénéficier d'indemnités journalières de la sécurité sociale (sans délai de carence jusqu'au 10 octobre 2020).
un communiqué de presse du ministère du travail avait annoncé la prorogation de la suppression du délai de carence pour ces arrêts de travail dérogatoires mais, à ce jour, le texte n'est toujours pas paru. Si ce décret est publié, il pourrait être rétroactif.
L'employeur devra compléter les indemnités journalières de sécurité sociale selon les règles légales spécifiques à la situation ou si elles sont plus favorables selon les dispositions conventionnelles.
Le placement en activité partielle prévue à compter du 1er mai par la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 pour certains salariés bénéficiant d'arrêt de travail dérogatoire ne vise pas les salariés « cas contacts ». Les salariés « cas contacts » continuent donc à bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, complétées par l'indemnité complémentaire de l'employeur, sans délai de carence jusqu'au 10 octobre 2020 et avec le délai de carence, sauf nouveau décret prorogeant cette mesure, à compter du 10 octobre 2020.