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Nouveauté
16 nov. 2020
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Cotisations
1°Cotisation du régime de frais de santé
a)Répartition :
50 % employeur et 50 % salarié.
b)Montants
par heure de travail soumise à cotisations de la SS, à l'exception des heures supplémentaires.
 Montant contractuelMontant appelé  
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle0,1524 €
0,0762 €
Autres départements0,2396 €
0,1198 €
(1) Pour les périodes d'emploi du 1-1-2020 au 31-12-2020.
En cas de suspension du contrat de travail suite à un arrêt de travail ou à un congé de maternité indemnisé par la SS, maintien des garanties pendant 7 mois (à compter de la date de fin de période d'activité cotisée), sans versement de cotisation.
A la fin de cette période, possibilité pour le salarié de demander à l'organisme assureur de bénéficier des garanties du régime pendant 5 mois, dans ce cas, prise en charge par le fonds de solidarité de l'intégralité des cotisations (v. n°  16).

les salariés peuvent souscrire individuellement des extensions facultatives leur permettant de couvrir leurs ayants droit et/ou d'améliorer les prestations du régime obligatoire. Dans ce cas, la cotisation supplémentaire est à leur charge exclusive.

Les salariés ne remplissant pas la condition d'ancienneté (v. n°  12) peuvent souscrire individuellement à un régime facultatif, la cotisation y afférente est alors à leur charge exclusive.
2°Contribution au financement de l'opérateur de gestion :
voir n°  11.