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Paiement par chèque emploi-service
Le chèque emploi-service peut être utilisé pour rémunérer le personnel employé de maison, visé dans le champ d'application de la CCN, qui effectue au domicile privé de particuliers :
  • soit des prestations de travail occasionnelles d'une durée hebdomadaire maximale de 8 heures ou d'une durée dans l'année d'un mois non renouvelable (dans ces cas, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail) ;
  • soit des prestations de travail non occasionnelles d'une durée de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 1 mois par an. Dans ces cas, un contrat de travail n'est pas nécessaire (v. n°  3).