<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2020-11-26T11:51:35.005Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>VIGREUX</nom>
    <prenom>ELISE</prenom>
    <email>elise.vigreux@servicerh.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG2HB6PZ</identifiant>
    <login>ELG2HB6PZ</login>
    <ise>20317299</ise>
    <raison>EXPERT RH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5114-103</tocId>
    <tocTitle>33 - Retraite complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5114</docId>
    <docTitle>Chimie : industries</docTitle>
    <exportFileName>202011/formEclair_20201126-115135005_4he0l0f1zq3scd4fkp5tlr30.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Affiliation des agents de maitrise à la retraite complémentaire des cadres">Bonjour, 
Dans le cadre de la convention collective de la chimie : industries (brochure JO : 3108), il ressort les informations suivantes : « 1°Agents de maîtrise et techniciens (groupe IV)(Avenant du 11-7-58 non étendu) : affiliation obligatoire pour les TAM au coefficient ≥ 225 (coeff. résultant de l'accord du 22-5-79 étendu) ne relevant pas de l'article 4 bis de la CCN du 14-3-47. »
L’avenant de 58 non étendu est répertorié et trouvable mais il nous est impossible de trouver celui du  22-5-79 étendu par arrêté du 3-1-92, JO 11-1-92. Or dans le cadre de la gestion de la paie, nous avons besoin de cet accord. Pouvez-vous nous l’envoyer ou retranscrire la portée des mentions reprises au sein de cet accord. 
Je vous remercie par avance, 
Elise VIGREUX</message>
</red:query>