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  <date>2020-11-16T14:32:35.312Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
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    <ise>GA21471111</ise>
    <raison>COMPANY NPA</raison>
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    <tocId>Z2010-2911-REF232</tocId>
    <tocTitle>94 - Durée du contrat ou de la période d'apprentissage supérieure à la durée de principe</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
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  <message type="question" objet="durée contrat supérieure à durée de principe de 2 ans">Bonjour, vous indiquez que « lorsque la durée du contrat ou de la période d’apprentissage, fixée en fonction des compétences initiales de l'apprenti, est supérieure à la durée de principe (2 ans), la rémunération minimale de l'apprenti, pour la période d'apprentissage en excédent, correspond à la dernière année d'exécution du contrat. ». Vous visez à ce titre l’article D. 6222-29. Or, cet article vise le cas d’un jeune qui conclurait un nouveau contrat avec son employeur et non pas un jeune dont la durée initiale du contrat serait dès sa conclusion supérieure à deux ans (de qques jours par ex.). Je doute donc de votre solution. Merci de me dire ce que vous en pensez.</message>
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