Agriculture : production agricole et CUMA

Date d'arrêt des textes : 1er novembre 2020
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Production agricole et CUMA (PA/CUMA)  
7-6-2017  
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(1) CC relevant du ministère de l'agriculture.
(2) Applicable à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.

Avertissement

Voir également la synthèse «Agriculture : accords nationaux». La nouvelle CCN du 15-9-2020 non étendue, applicable à compter du 1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, n'est pas intégrée dans la synthèse. Elle le sera dans une prochaine mise à jour.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
1°Activités visées :
  • exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article L. 722-1 1° du code rural et de la pêche maritime ;

l'article L. 722-1 1° du code rural et de la pêche maritime vise les exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, les exploitations de dressage, d'entraînement, les haras ainsi que les établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou les structures d'accueil touristique, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration.

  • coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
2°Activités exclues :
conchyliculture, centres équestres, entraîneurs de chevaux de courses, champs de courses, parcs zoologiques.