Sous-section 2 : Salaires

§ 1 : Rémunération minimale des titulaires de contrats de formation en alternance
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Rémunération brute minimale des titulaires de contrats de professionnalisation
Dispositions supprimées par accord du 31-10-2019 non étendu, reprises et complétées par avenant n° 1 du 15-5-2020 non étendu.
Niveau de formation à l'entrée  Niveau de formation à l'entrée  Année d'exécution du contrat Taux de rémunération  
Jeunes de moins de 26 ansDemandeurs d'emploi/jeunes de 26 ans et plus
V / IV
3 / 4
1re année
80 %
85 %
2e année
100 %
100 %
III (métiers transverses)
5 (métiers transverses)
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
III (métiers de la branche)
5 (métiers de la branche)
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
II
6
1re année
80 %
85 %
2e année
90 %
100 %
I
7
1re année
80 %
85 %
2e année
100 %
100 %
(1) Niveau Éducation Nationale.
(2) Niveau en application du décret n° 2019-14 du 8-1-2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (Avenant n° 1 du 15-5-2020 non étendu).
(3) En pourcentage du salaire minimum conventionnel.