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Exclusion des mandataires sociaux sans contrat de travail
Les mandataires sociaux sont exclus des dispositions favorables relatives aux titres-restaurant, sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.

par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent toutefois que la participation patronale sur les titres-restaurant attribués aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de sécurité sociale sans qu'il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société.