Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Conditions d'indemnisation :
  • ancienneté du salarié : 1 an ;
  • être indemnisé par la SS.
2°Délai de carence :
aucun.
3°Indemnisation
dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Indemnisation par année civile.

si l'arrêt de travail se situe sur 2 années civiles, indemnisation du même arrêt dans les limites conventionnelles et de chaque arrêt en déduisant l'indemnisation déjà perçue depuis le 1er janvier.

AnciennetéMaintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %A 75 %
Après 1 an
45 jours
30 jours
Après 5 ans
60 jours
40 jours
Après 10 ans
75 jours
50 jours
Après 15 ans
90 jours
60 jours
Après 20 ans
105 jours
70 jours
Après 25 ans
120 jours
80 jours
Après 30 ans
135 jours
90 jours
Après 35 ans
150 jours
100 jours
Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.