Préavis
1°Durée
| Catégorie | Licenciement et démission | Mise à la retraite |
|---|
Ouvrier et employé
| 1 mois
| 2 mois
| TAM
| 2 mois
| Cadre
| 3 mois
| 3 mois
| (1) Durée portée à 2 mois après 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement, sans condition d'ancienneté en cas de licenciement économique suite à un ralentissement de l'activité. |
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2°Dispense de la moitié du préavis
pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi moyennant un délai de prévenance de 2 jours ouvrables pour un préavis de 1 mois, 8 jours pour un préavis de 2 mois et 15 jours pour les cadres.
3°Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
2 heures par jour dans la limite de 40 heures accordées et payées uniquement en cas de licenciement.
Art. 35, 38 et art. 41 modifié par avenant du 24-6-97 étendu par arrêté du 19-12-97, JO 31-12-97 et par avenant du 2-11-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006, applicable à compter du 5-4-2006 (publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise
Avenant I, art. 5 et Avenant II, art. 4 modifiés par avenant du 2-11-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006, applicable à compter du 5-4-2006 (publication au JO de son arrêté d'extension)