Indemnité d'activité partielle : exonération de cotisations sociales
L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale.
L'indemnité d'activité partielle versée au salarié est un revenu de remplacement et bénéficie à ce titre d'un régime social particulier : elle est exonérée de l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Il existe toutefois un régime particulier pour l'Alsace-Moselle : les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle restent redevables de la cotisation maladie au taux de 1,50 %.