Section 3 : Le refus et le retrait du droit au séjour

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Refus ou retrait fondé sur des considérations d'ordre public ou de sécurité nationale
Le titre de séjour normalement accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale peut être refusé à toute personne dont la présence constitue une menace pour l'ordre public .
Cela est permis par les paragraphes 1 et 2 de l'article 24 de la directive « qualification » qui autorisent les États membres à refuser le renouvellement des titres de séjour délivrés pour des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public .
Le refus ou le retrait du droit au séjour pour ce motif n'entraîne pas nécessairement le retrait de la protection.

pour le retrait de la protection internationale en raison de comportements ou d'agissement en lien avec une menace ou une atteinte à la sécurité nationale ou à l'ordre public

. Voir l'étude «Conditions d'octroi des protections internationales».

Dans un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a eu l'occasion de préciser que le soutien d'un réfugié à une association terroriste peut constituer une raison impérieuse liée à la sécurité nationale ou à l'ordre public au sens de l'article 24, § 1 de la directive « qualification ». Dès lors, et sous réserve d'une appréciation individuelle des faits, la révocation du titre de séjour délivré en raison de la reconnaissance de son statut peut être justifiée, ainsi que son éloignement, en dérogation au principe de non-refoulement .