Section 5 : Durée du travail

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Durée quotidienne du travail
1°Cas général :
pour les salariés à temps complet, en cas de travail discontinu, maximum 2 séquences de travail d'une durée minimum de 3 heures.
Cette disposition n'est pas applicable aux médecins, pharmaciens et biologistes visés au titre 20 de la CCN (v. n°  1).
2°Établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix d'appliquer le titre E.5 de la CCN :
  • travail discontinu : pour les salariés à temps complet, maximum 3 périodes de travail d'une durée minimum de 2 heures chacune ;
  • travail au-delà de l'heure normale de la fin du repas du soir (après 20 h dans les établissements recevant de jeunes enfants et dans les services de prévention, de milieu ouvert et de soins à domicile) : maximum 4 jours par semaine.
Temps de repas considéré comme du temps de travail quand l'employeur place le salarié en position d'astreinte.