Durée quotidienne du travail
1°Cas général :
pour les salariés à temps complet, en cas de travail discontinu, maximum 2 séquences de travail d'une durée minimum de 3 heures.
Cette disposition n'est pas applicable aux médecins, pharmaciens et biologistes visés au titre 20 de la CCN (v. n°
1).
2°Établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix d'appliquer le titre E.5 de la CCN :
- travail discontinu : pour les salariés à temps complet, maximum 3 périodes de travail d'une durée minimum de 2 heures chacune ;
- travail au-delà de l'heure normale de la fin du repas du soir (après 20 h dans les établissements recevant de jeunes enfants et dans les services de prévention, de milieu ouvert et de soins à domicile) : maximum 4 jours par semaine.
Temps de repas considéré comme du temps de travail quand l'employeur place le salarié en position d'astreinte.
Art. 05.05.4, E.05.01.2.4 et 20.03