Prime d'ancienneté
Prime annuelle calculée sur la valeur du point de base et versée par fractions mensuelles, à tous les salariés.
| Ancienneté | Valeur du point de base |
|---|
Après 3 ans
| 3 fois
| Après 6 ans
| 6 fois
| Après 9 ans
| 9 fois
| Après 12 ans
| 12 fois
| Après 15 ans
| 15 fois
|
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Versement de la prime : prime versée en cas de suspension du contrat avec maintien de la rémunération ainsi qu'en cas d'absence non rémunérée inférieure ou égale à 6 jours ouvrables sur un mois civil (absences fractionnées ou non). Prime versée prorata temporis pour le personnel titulaire d'un contrat à temps partiel.
En cas de maladie, et si le salarié bénéficie du régime de prévoyance, la prime n'est pas versée car elle est alors incluse dans la base de calcul des indemnités journalières.
au 1-3-99 (date de passage aux « heures » dans la profession), la valeur du point de base a diminué entraînant une diminution des primes d'ancienneté (diminution qui ne peut être appliquée qu'aux primes à valoir et non aux primes acquises).
Art. 5.1.2 modifié par avenant n° 23 du 13-1-99 étendu par arrêté du 18-2-99, JO 23-2-99