Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
Prime annuelle calculée sur la valeur du point de base et versée par fractions mensuelles, à tous les salariés.
AnciennetéValeur du point de base
Après 3 ans
3 fois
Après 6 ans
6 fois
Après 9 ans
9 fois
Après 12 ans
12 fois
Après 15 ans
15 fois
Versement de la prime : prime versée en cas de suspension du contrat avec maintien de la rémunération ainsi qu'en cas d'absence non rémunérée inférieure ou égale à 6 jours ouvrables sur un mois civil (absences fractionnées ou non). Prime versée prorata temporis pour le personnel titulaire d'un contrat à temps partiel.
En cas de maladie, et si le salarié bénéficie du régime de prévoyance, la prime n'est pas versée car elle est alors incluse dans la base de calcul des indemnités journalières.
au 1-3-99 (date de passage aux « heures » dans la profession), la valeur du point de base a diminué entraînant une diminution des primes d'ancienneté (diminution qui ne peut être appliquée qu'aux primes à valoir et non aux primes acquises).