57
Écrire à la rédaction
Reprise des sources scellées périmées
Tout utilisateur de sources scellées est tenu de faire reprendre des sources périmées ou en fin d'utilisation. Toutefois, à titre dérogatoire, cette obligation n'est pas applicable lorsque les caractéristiques des sources permettent une décroissance sur le lieu d'utilisation. Les sources détériorées sont reprises dans les mêmes conditions sans aucune dérogation .
Depuis le 1er juillet 2015, les détenteurs de sources radioactives scellées usagées peuvent faire appel à tout fournisseur de sources autorisées ou à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour la reprise de ces sources, plutôt qu'au seul fournisseur d'origine. Toute source usagée, si elle n'est pas recyclable pour des raisons techniques ou économiques, sur démonstration du détenteur et avec l'accord de l'Andra, peut être reprise par l'Agence.

le fait de conserver des sources radioactives scellées périmées est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe

.