Montant de l'allocation d'activité partielle
Le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle spécifique versée à l'employeur est, pour chaque salarié concerné, de 60 % de la rémunération horaire brute servant d'assiette de calcul pour l'indemnité de congés payés, dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic (soit 60 % x 4,5 Smic horaire), pour les accords.
Il était prévu, dans le décret du 28 juillet que ce taux passerait à 56 % pour les accords ou les documents transmis à compter du 1er octobre 2020. Mais un projet de décret prévoit de maintenir le taux de 60 % jusqu'au terme du dispositif.
Le taux horaire de l'allocation ne peut être inférieur à 7,23 €.
D. n° 2020-923, 28 juill. 2020, art. 7En pratique, les salariés perçoivent l'intégralité de leur rémunération au niveau du Smic, 84 % au niveau de 1,15 % du Smic. Le taux de l'allocation est de 85 % de l'indemnité versée aux salariés.