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Tableau récapitulatif des règles d'indemnisation maladie depuis le 11 juillet 2020
Cas de figureFormalitésIndemnisation (sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables)
Salarié malade identifié ou non coronavirus
Arrêt de travail classique
1) Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) :
Avec délai de carence de 3 jours depuis le 11 juillet (sans délai de carence du 24 mars au 10 juillet)
Application des conditions de durée d'activité ou contribution minimale (inchangé)
2) Indemnisation complémentaire légale versée par l'employeur :
Avec délai de carence de 7 jours depuis le 11 juillet (sans délai de carence du 24 mars au 10 juillet)
Sans condition d'ancienneté (du 12 mars au 31 décembre, sauf décret)
Prise en compte des arrêts de travail depuis le 11 juillet dans le calcul des droits à indemnisation (exclusion de ces arrêts du 12 mars au 10 juillet)
Fin de la neutralisation de ces arrêts pour l'ouverture des droits à indemnisation ultérieurs depuis le 11 juillet (neutralisation de ces arrêts du 12 mars au 10 juillet)
 
 
1) Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) :
Sans délai de carence ni condition de durée d'activité minimale (du 2 février au 10 octobre)
Non-prise en compte dans la durée maximale d'indemnisation des 360 IJ sur 3 ans (jusqu'au 10 octobre 2020)
Salarié non malade mais « cas contact »
Arrêt de travail dérogatoire
2) Indemnisation complémentaire versée par l'employeur
Sans délai de carence (du 12 mars au 10 octobre)
Sans condition d'ancienneté (du 12 mars au 31 octobre)
Non prise en compte des arrêts des 12 mois antérieurs pour les droits à indemnisation (du 12 mars au 10 octobre)
Neutralisation de cet arrêt pour l'ouverture des droits à indemnisation ultérieurs (du 12 mars au 10 octobre)