Présentation
L'avantage fiscal s'applique aux dépenses supportées par le contribuable à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé, ainsi qu'aux sommes versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par le salarié d'un organisme habilité par la loi (v. n°
260).
Le salarié peut être employé à la résidence principale ou à la résidence secondaire du contribuable. Le fait que le contribuable en soit ou non propriétaire est sans incidence sur l'application de l'avantage fiscal.
En tout état de cause, le salarié ne peut pas être un membre du foyer fiscal du contribuable.
Sont éligibles à l'avantage fiscal les dépenses effectivement supportées par le contribuable (v. n
os 263 et s.), le cas échéant plafonnées (v. n°
265).
Ces dépenses ne doivent pas avoir été prises en compte pour l'évaluation des revenus catégoriels.
Le crédit d'impôt est réservé aux personnes fiscalement domiciliées en France (métropole ou DOM). Les contribuables domiciliés à Monaco qui sont assujettis en France à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que s'ils avaient leur domicile en France peuvent en bénéficier au titre des frais d'emploi de salariés exerçant leur activité dans une résidence située sur le territoire français.
BOI-IR-RICI-150-10, 1 et s.