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  <date>2020-10-16T12:11:37.583Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2253-281</tocId>
    <tocTitle>97 - Contribution patronale à un régime de retraite supplémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2253</docId>
    <docTitle>Cotisations et contributions sociales : assiette</docTitle>
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  <message type="question" objet="Congé de reclassement : plafonds fictifs et réintégration sociale">Nous nous permettons de vous solliciter concernant les modalités de calcul de la réintégration sociale en cas de congé de reclassement. Lorsqu'un salarié est en congé de reclassement, un plafond fictif est mis en place pur les cotisations de retraite et à la prévoyance (en application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017)
Nous ne retrouvons pas d'information dans votre fonds documentaire sur le fait de savoir s'il convient de retenir ces plafonds fictifs déclenchés sur la période du congé de reclassement pour déterminer les seuils de la réintégration sociale lors de la rupture du contrat. Un ajout sera-t-il fait dans votre étude sur ce point ?
Merci par avance pour votre retour
Cordialement,</message>
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