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  <date>2020-10-14T14:28:41.193Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Poutret</nom>
    <prenom>Camille</prenom>
    <email>cpoutret@france-galop.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>ELGULZXER</identifiant>
    <login>ELGULZXER</login>
    <ise>21326441</ise>
    <raison>FRANCE GALOP  </raison>
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    <tocId>Z2267-824</tocId>
    <tocTitle>229 - Compte-rendu de fin de mandat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2267</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Quitus des comptes du CSE après une fin de mandat">Bonjour, 
Si le nouveau trésorier d'un CSE refuse de donner quitus des comptes géré par l'ancien trésorier car il manque des factures et que l'ancien trésorier n'a pas les factures et ne les cherche pas, quelle est la procédure à suivre pour régler la situation ?
La responsabilité de l'employeur est-elle engagée si les comptes ne sont pas approuvés ?
Merci pour votre réponse</message>
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