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  <date>2020-10-02T14:44:06.324Z</date>
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    <nom>RABOUTOT</nom>
    <prenom>Katia</prenom>
    <email>katia.raboutot@inextenso.fr</email>
    <fonction>Responsable veille légale et conventionnelle</fonction>
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    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocTitle>20 - Maladie</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Habillement : industrie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation de l'accident de trajet">Bonjour, 

dans la synthèse de la CCN, il est traité au paragraphe 20 de l'indemnisation de la maladie, sans référence à l'accident de trajet. 

Or, le texte intégral précise :

"Le salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant d'une maladie (hors maladie professionnelle) ou d'un accident (hors accident de travail) constatée par un certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ou un régime de prévoyance ou par le tiers responsable ou son assureur dont les durées, modalités et taux sont fixés en fonction de son ancienneté par le paragraphe 2 du présent article." 

A mon sens, seul l'accident du travail est exclu, mais pas l'accident de trajet. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi il n'est pas précisé dans la synthèse. 

Pourriez vous m'éclairer ? 

D'avance merci

Katia RABOUTOT</message>
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