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  <date>2020-10-01T12:38:59.287Z</date>
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    <nom>Margnac</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
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    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocTitle>51 - Abondement de l'entreprise : définition</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Plans d'épargne salariale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Abondement PEE et abondement sur versement pour acquisition d'action | Majoration de 80% et appréciation des limites">Bonjour,
 A la lecture de l’article L.3332-11 du Code du Travail, la majoration de 80% doit-elle s’appliquer sur 8% du PASS ? ou sur l’abondement réel de l’employeur (dans le respect des limites d’exonération de 3 fois la contribution du salarié ou 8% du PASS selon les cas) ? Je ne trouve pas l'info dans votre étude (ni sous le n°75, ni sous le n°51)

De plus, lors du calcul des limites d’exonération (3 fois le versement du salarié et 8% du PASS), doit-on prendre en compte l’ensemble des versements et des abondements pour calculer les limites d’exonération ? Ou doit-on prendre en compte chaque versement et l’abondement qui s’y rapporte individuellement pour apprécier ces limites ? 
Merci d’avance pour votre aide sur ce point.
Respectueusement

Caroline MARGNAC</message>
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