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Aides de l'État aux associations sportives
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été agréées. L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes » .
Les articles R. 121-1 et suivants du code du sport déterminent l'ensemble des conditions de l'agrément visé à l'article  L. 121-4 du même code, ainsi que les modalités de la demande et du retrait de cet agrément .
Les collectivités territoriales ne peuvent en principe accorder de cautionnement ni de garanties d'emprunt au profit des associations sportives ou des sociétés sportives. Par dérogation, les emprunts contractés dans le cadre de l'acquisition de matériels, par des associations sportives, dont le montant annuel des recettes n'excède pas 75 000 €, peuvent faire l'objet d'une telle garantie . Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent également accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l'acquisition, de la réalisation ou de la rénovation d'équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives, sous réserve de la production des comptes certifiés sur 3 exercices . Les associations doivent faire leur demande sur un formulaire unique .