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Modification de la récupération des dépenses de personnel par le décret du 19 décembre 2008
Le décret du 19 décembre 2008 a modifié les modalités de récupération des charges relatives aux dépenses de personnel . Ce texte résulte d'une réflexion engagée au sein de la commission nationale de concertation (CNC). Ces nouvelles modalités de récupération figurent ci-dessous, voir nos  299 et suivants.
Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales. Il s'agit :
  • du salaire en nature ;
  • de l'intéressement et participation aux bénéfices de l'entreprise ;
  • des indemnités et primes de départ à la retraite ;
  • des indemnités de licenciement ;
  • de la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;
  • de la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;
  • de la participation de l'employeur à l'effort de construction ;
  • de la cotisation à la médecine du travail.