Chapitre 5: La rémunération du salarié pendant la durée du congé de formation

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Maintien total de la rémunération par l'employeur pour les formations effectuées après le 1er janvier 2018
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération. L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.
Ce texte est applicable pour les congés de formation économique, sociale et syndicale effectués après le 1er janvier 2018.
Rappelons que l'obligation de maintenir la rémunération du salarié est issue de l'article 6 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO, 23 sept.). Cette ordonnance prévoyait que cette nouvelle rédaction s'appliquait aux rémunérations correspondant à un congé de formation syndicale effectué postérieurement à sa publication, soit à compter du 24 septembre 2017.
L'article 4 de l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (JO, 21 déc.) reporte cette date d'application au 1er janvier 2018 et précise les conséquences de ce report pour les congés suivis entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017.
Ainsi, lorsque le salarié a bénéficié du maintien de sa rémunération pour suivre entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017, un congé de formation syndicale, son employeur est en droit de demander à son organisation syndicale le remboursement du montant versé dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 2145-6 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017 (v. n°  18).

l'ordonnance du 22 septembre 2017 prévoyait en outre que le montant du salaire et des cotisations y afférentes étaient déduits par l'employeur de sa contribution au dialogue social. Cependant ce texte n'est jamais entré en application, l'ordonnance balai du 20 décembre 2017 l'abrogeant et imposant de fait la charge du maintien de salaire et de paiement des cotisations y afférentes au seul employeur sans possibilité de récupération.