Dialogue compétitif

Présentation

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Définition du dialogue compétitif
Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre .
Cette procédure a fait son apparition dans le code des marchés publics de 2004 en remplacement de l'appel d'offres sur performance. Petit retour en arrière : introduit dans notre ordonnancement juridique par le décret n° 93-733 du 27 mars 1993, l'appel d'offres sur performance était utilisable par la personne responsable des marchés lorsqu'elle n'était pas en mesure, soit de satisfaire des besoins, soit d'évaluer les solutions techniques ou financières disponibles. Les offres étaient ensuite précisées, complétées ou modifiées après une ou deux auditions par la commission d'appel d'offres
(
C. marchés publ. 2001, art.  68
)
. Or, au fur et à mesure des années, des dérives dans le recours à cette procédure sont apparues. Dans certains cas, les capacités de persuasion à l'oral d'un candidat lui permettaient d'emporter le marché alors même que son offre n'était pas la meilleure. Dans d'autres, on pouvait constater une absence de dialogue de l'acheteur, imposant son point de vue sans écouter les remarques et réserves des opérateurs économiques. Prenant actes de ces comportements déviants, les directives Marchés publics de 2004 ont souhaité instaurer une procédure flexible qui sauvegarderait à la fois la concurrence entre opérateurs économiques et le besoin des pouvoirs adjudicateurs de discuter avec chaque candidat tous les aspects du marché
(
Commission européenne, Fiche explicative, Dialogue compétitif, Directive classique, Introduction
)
. Le dialogue compétitif était né.