e)Prestations
1.
Salaire de référence : salaire brut annuel soumis à cotisation durant les 12 mois civils précédant le décès, l'invalidité permanente totale et définitive ou l'arrêt de travail initial du salarié (limité aux tranches A et B pour les prestations rente éducation des non-cadres, incapacité de travail et invalidité, à la tranche A pour les prestations décès des cadres).
2.
Décès ou invalidité permanente totale et définitive :
| Garanties | Cadres | Non-cadres |
|---|
Capital décès toutes causes
| 350 % du salaire de référence limité à TA
| 200 % du salaire de référence
| Décès accidentel
| + 100 %
| + 100 %
| Double effet
| 100 % du capital décès toutes causes hors majoration décès accidentel
| 100 % du capital décès toutes causes
| Prédécès du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin notoire
| 100 % du PMSS
| 100 % du PMSS
| (1) Événement survenu avant le départ à la retraite du salarié. (2) Décès simultané ou postérieur du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin notoire du salarié. Le capital est versé aux enfants à charge, réparti par parts égales entre eux. |
|
3.
Rente éducation : fixée en pourcentage du salaire de référence (tranches A et B), pour les enfants à charge : 6 % jusqu'au 12e anniversaire, 9 % au-delà et jusqu'au 18e anniversaire et 12 % au-delà et jusqu'au 26e anniversaire (sous conditions) (minimum : 1 500 € par an). Sans limite de durée pour les enfants invalides.
Rente doublée pour les orphelins.
4.
Incapacité temporaire totale de travail : IJ complémentaires à celles de la SS égales à 75 % du salaire de référence.
Période de franchise de 180 jours. Indemnisation liée à la prise en charge par la SS.
Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler.
5.
Invalidité permanente : versement d'une rente complétant celle de la SS égale à 75 % du salaire de référence, sous déduction des prestations brutes de la SS, d'un éventuel salaire et des prestations d'un autre régime de prévoyance, dans la limite du salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler normalement.