Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
Rémunération minimale en fonction de l'âge du titulaire et de sa qualification.
| Age du titulaire | Salaire minimum en % du SMIC |
|---|
| < bac professionnel | ≥ bac professionnel |
|---|
Moins de 21 ans
| 65 %
| 75 %
| De 21 ans à moins de 26 ans
| 80 %
| 90 %
| 26 ans et plus
| 100 %
| (1) Ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. (2) Ou 85 % de la rémunération minimale si plus favorable. |
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la rémunération des alternants dans le cadre des CQP de branche est au moins égale à 90 % du SMIC pour les jeunes titulaires d'un BTS (Accord du 11-12-2017 étendu).
Accord du 11-12-2017 étendu par arrêté du 12-2-2018, JO 17-2-2018, art. 3 applicable à compter du 1-1-2018 reprenant l'accord du 16-12-94 étendu par arrêté du 10-7-96, JO 19-7-96