Rupture du CDI de chantier
1°Cause réelle et sérieuse de licenciement
Lorsque le chantier (ou l'opération) pour lequel le contrat a été conclu vient à se réaliser, l'employeur peut licencier le salarié. La rupture du contrat qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
(C. trav., art. L. 1236-8).
La Cour de cassation a jugé que la résiliation de la mission confiée à l'employeur par son client ne saurait constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail
(Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-27.493, n° 738 FS - P + B). Bien que rendue à propos de faits antérieurs à l'ordonnance du 22 septembre 2017, cette décision est selon nous transposable au nouveau CDI de chantier issu de l'ordonnance susvisée.
le licenciement pour fin de chantier est soumis à la procédure de licenciement pour motif personnel (C. trav., art. L. 1236-8).
2°Indemnités à verser
Lors de la rupture du contrat de chantier, l'employeur doit verser les salaires échus, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de licenciement.