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  <date>2020-09-25T12:57:58.685Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2275-185</tocId>
    <tocTitle>162 - Suppression de l'exigence d'un accord d'intéressement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2275</docId>
    <docTitle>Coronavirus : mesures sociales d'urgence</docTitle>
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  <message type="question" objet="accord intéressement si 2000€">Suite à mon message de ce matin, pourquoi écrivez-vous: « dérog° à l'oblig° de conclure un accord d'intéresst pour verser la prime exo de 1 000 € jusqu'au 31.08.20. Cette dérog° à la concl° d'un accord prévue par l'ordon.du 1er avril 2020, applic. jusqu'au 31.08.20 n'a pas été reportée par la loi du 30.07.20 ; il est donc nécessaire, a priori, d'avoir conclu un accord d'intéresst avant le 31.08.20 »
Dans le VI de l’art. 7 de cette loi du 24.12.19, dans sa version actuelle, il est dit : « La limite de 1 000 € mentionnée au V est portée à 2 000 € pour les employeurs mettant en œuvre un accord d'intéressement, (…), à la date de versement de cette prime. ». 
Si seule cette partie de l’art. 7 de la loi du 24.12 pose la cond° de l’accord d’intéresst, on pourrait penser que, pour les employeurs qui s’en tiennent à un montant de 1000€ (dc sans aller jusqu’à 2000€), l’accord d’intéresst ne serait pas nécessaire. Cette cond° d’accord d’intéresst a disparu du I A de l’art.7.</message>
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