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  <date>2020-09-08T08:46:40.548Z</date>
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    <nom>JEAN-JACQUES</nom>
    <prenom>Steeve</prenom>
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    <email>s.jean-jacques@soliha.fr</email>
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    <identifiant>ELGJB7U8Z</identifiant>
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    <ise>21734173</ise>
    <raison>FEDERATION SOLIHA  </raison>
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    <tocId>Z9013-27055-REF117</tocId>
    <tocTitle>101 - Zones de bruit</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9013</docId>
    <docTitle>Baux d'habitation et mixtes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Suggestion de précisions à apporter">Bonjour, l'ancienne rédaction de l'article L 112-11 du CCH imposait  l'insertion d'une clause au contrat claire et lisible précisant la zone de bruit. Or, sauf erreur depuis la loi loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la liste des éléments d'information  à mentionner au contrat est beaucoup plus conséquente et doit donner lieu à l'établissement d'un document inséré au dossier de diagnostic technique. Aussi, peut-être serait-il souhaitable de préciser cette nouveauté car sauf à cliquer sur l'article on peut penser de prime à bord qu'une simple clause suffit alors que désormais c'est un véritable document d'information qui est nécessaire. Par ailleurs, dans la mesure ou ce document est inséré dans le dossier de diagnostic technique annexé au contrat l'exigence de la clause inséré au contrat n’apparaît plus dans les dispositions du nouvel article L 112-11. Est ce à dire que ce document n'est plus rédigé par le bailleur mais fourni par le diagnostiqueur? Merci</message>
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