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  <date>2020-09-02T20:35:12.991Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Simon</nom>
    <prenom>Dorothée</prenom>
    <email>dorothee.simon@lenord.fr</email>
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    <identifiant>ELGTGC8Q9</identifiant>
    <login>ELGTGC8Q9</login>
    <ise>15855151</ise>
    <raison>CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD  </raison>
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    <tocId>W4015-5710</tocId>
    <tocTitle>82 - Cas particulier des marchés des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4015</docId>
    <docTitle>Conclusion du marché</docTitle>
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  <message type="question" objet="Transmission dans les 15 jours à compter de la signature du marché">Bonjour, je souhaite vous faire part d'une petite erreur dans ce paragraphe. il s'agit de la transmission au contrôle de légalité dans les 15 jours de la signature du contrat et non dans les 15 jours de sa notification. L'article L. 1411-9 CGCT est très clair dans ses termes mais c'est surtout que la transmission doit permettre ensuite de notifier le marché au titulaire, ce qui est donc compliqué de transmettre dans les 15 jours de la notification du marché ^^ 

Très bonne journée, cordialement, 
DS</message>
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