Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les secteurs

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Durée conventionnelle
1°Durée hebdomadaire :
35 heures à la date choisie par l'entreprise et au plus tard aux échéances légales, soit 152,25 heures par mois et 1 652 heures pour l'année calendaire (compte non tenu des jours fériés et des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux).
2°Durée maximale hebdomadaire :
48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
3°Amplitude journalière maximale :
10 heures.