Suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés ou non au Covid-19 par le décret du 31 janvier et la loi du 23 mars 2020
Le décret du 31 janvier dernier a prévu des dispositions dérogatoires pour les salariés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, dès lors qu'ils ont été en contact avec une personne malade ou qu'ils ont séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique. Ce décret a été plusieurs fois modifié
(D. n° 2020-73, 31 janv. 2020).
En cas d'arrêt de travail, ils peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans conditions d'ouverture de droit et dès le premier jour d'arrêt de travail. Le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas.
De plus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, élargit ces conditions dérogatoires d'octroi des IJSS. Elle prévoit que tous les assurés en arrêt de travail, lié ou non au coronavirus, perçoivent les IJSS maladie dès le premier jour d'arrêt. Cette mesure, prévue à l'article 8, s'applique à compter du 24 mars. et jusqu'au 10 juillet 2020.